Amendement n° CF27 · Article 55 bis
De Éric Alauzet (Écologiste) · déposé le 11/12/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’instauration, par le Sénat, de 3 jours de carence dans la fonction publique.