Amendement n° CF25 · Article 19
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/12/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
Au premier alinéa du IV du présent article, remplacer les mots:
" dans les territoires d’outre-mer "
par les mots:
"en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna"
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.