Amendement n° CF2 · Article 2
De Éric Alauzet (Écologiste) · déposé le 11/12/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
Rétablir le dixième alinéa dans la rédaction suivante :
« a) Au premier alinéa, le montant : « 1 500 € » est remplacé par le montant : « 1 508 € » ; »
Exposé sommaire
Le Sénat a souhaité augmenter le plafond limitant la réduction liée à l’application du quotient familial. Notre Assemblée avait l’année dernière fait le choix de diminuer ce plafond afin de limiter l’avantage que cela apporte aux ménages les plus aisés. Ce choix était confirmé dans le projet de loi de finances pour 2015.
Cet amendement vise à rétablir la rédaction telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.