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Amendement n° CF106 · ÉTAT B

De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/12/2014

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
Dossier
Budget : loi de finances 2015

Dispositif

Mission « Direction de l’action du Gouvernement »

 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Autorisation d’engagement

Crédits de paiement

 

+

–

+

–

Coordination du travail gouvernemental

 

70 000 000

 

70 000 000

Protection des droits et libertés

 

 

 

 

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

 

 

 

 

Total

 

70 000 000

 

70 000 000

Solde

– 70 000 000

– 70 000 000

 

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de diminuer de 70 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme Coordination du travail gouvernemental de manière à faire naître un débat sur la nécessité de revenir sur la baisse d’un même montant des crédits du programme Formations supérieures et recherche universitaire intervenue, en première lecture, au cours de la seconde délibération du présent projet de loi. 

Cosignataires (3)

François André, Karine Berger, Valérie Rabault