Amendement n° CF5 · ÉTAT B
De Eva Sas (Écologiste) · déposé le 19/11/2014
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- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
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- Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Exposé sommaire
Après une importante annulation de crédits de la mission "Écologie" lors du premier PLFR pour 2014 ce deuxième PLFR propose une nouvelle annulation de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement à hauteur de 346 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 166 millions d'euros de crédits de paiement.
Ces annulations de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement seraient incohérentes avec le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte adopté en première lecture par notre Assemblée. C'est la raison pour laquelle nous proposons de revenir sur ces annulations.