Amendement n° CF186 · Article 8
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 21/11/2014
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de revenir sur la ratification du décret du 7 octobre 2014 relatif au financement de besoins en matière d'hébergement d'urgence.
Ce projet de loi de finances rectificatif prévoit de nouvelles coupes budgétaires qui compenseront un dérapage de 2,1 milliards de crédit.
Les dispositifs de solidarité sont le second poste de dépassement pour un montant global de 556 millions (aides personnelles au logement, revenu de solidarité active, aide médicale pour les sans-papiers, hébergement d'urgence et hébergement des demandeurs d'asile).