Amendement n° CF105 · Article 16
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 20/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Dispositif
Supprimer cet article
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l’article 16, qui vise à instaurer une taxe sur les résidences secondaires.
Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de la promesse du Président de la République de ne pas augmenter les impôts en 2015.