Amendement n° CF5 · Article 5
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/12/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 »
- Dossier
- Budget : finances publiques 2014-2019
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans le contexte macroéconomique et selon les hypothèses et les méthodes retenues pour établir la programmation mentionnée à l’article 2, les objectifs d’évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires s’établissent comme suit :
|
(En points de produit intérieur brut) |
||||
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2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
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Dépense publique, hors crédits d’impôts |
56,5 |
56,1 |
55,4 |
54,5 |
|
Taux de prélèvements obligatoires |
44,7 |
44,7 |
44,5 |
44,5 |
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Dépense publique, y compris crédits d’impôts |
57,7 |
57,5 |
56,9 |
56,0 |
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit l’article 4 de la loi de programmation qui avait été supprimé en première lecture par le Sénat et procède à son actualisation compte tenu des informations nouvelles disponibles et des amendements apportés aux autres textes financiers présentés par le Gouvernement (projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2015 ; projet de loi de finances rectificatives).