Amendement n° CF4 · Article unique
De Eva Sas (Écologiste) · déposé le 20/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques »
- Dossier
- Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques
Dispositif
À la première phrase, après le mot : « précédente », substituer au mot : « et », les mots : « , l’année en cours et de celles ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.