Amendement n° CF3 · Article unique
De Eva Sas (Écologiste) · déposé le 20/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques »
- Dossier
- Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques
Dispositif
Substituer aux mots « d’indicateurs », les mots : « de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d’inégalités, ».
Exposé sommaire
La proposition de loi ainsi formulée ne spécifie pas les indicateurs devant être retenus par le Gouvernement au titre du rapport annuel remis au Parlement et au titre de l'évaluation d'impact des réformes qu'il engage. Le Gouvernement pourra ainsi retenir des indicateurs portant sur le patrimoine national, la dette nette, l'empreinte carbone ou encore les inégalités. La formulation proposée permet cependant de préciser que devront notamment figurer des indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable.