Amendement n° CF2 · Article unique
De Eva Sas (Écologiste) · déposé le 20/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques »
- Dossier
- Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots « à moyen terme », les mots : « sur les années passées ».
Exposé sommaire
L’expression « à moyen terme » peut être comprise comme faisant référence au futur. Or, ce n’est pas l’objet du rapport évoqué par la présente proposition de loi. Il devra présenter l’évolution d’indicateurs de qualité de vie ou de développement durable sur les dix dernières années ou plus, selon les caractéristiques propres à chaque indicateur (inertie, périodicité, pertinence d’une analyse sur le temps long).