Amendement n° CF1 · Article unique
De Eva Sas (Écologiste) · déposé le 20/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques »
- Dossier
- Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase : « Le Gouvernement remet annuellement au Parlement, le premier mardi d’octobre, un rapport... » (le reste sans changement).
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.