Amendement n° I-CF92 · Article 20
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 03/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent projet de loi prévoit une augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gasoil, de 2 centimes d'euros par litre de la taxe . Cette mesure est très contraignante pour les usagers qui utilisent quotidiennement leur véhicule notamment pour se rendent sur leur lieu de travail . Les habitants des territoires dépourvus en transports en commun seront les premiers pénalisés.
Cet amendement a pour objet de supprimer cette mesure.