Amendement n° I-CF199 · Article 20

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« A l’article 265 septies du code des douanes, substituer au nombre « 39,19 », le nombre : « 41,19 ». »

Les poids-lourds ont bénéficié d’une baisse de taxe avec le remplacement de la « taxe poids-lourds » par le « péage de transit poids lourds ». Ce remplacement transfère le poids des dépenses d’entretien des routes des poids-lourds vers l’ensemble des utilisateurs de la route avec l’augmentation de 2 centimes du gazole. Il n’est pas juste fiscalement que les transporteurs routiers ne participent pas à cet effort, alors qu’ils sont responsables de l’essentiel de la dégradation d’usure du réseau routier. Le présent amendement vise à le corriger.