Amendement n° I-CF152 · Article 18
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 03/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer cet article, qui propose une ponction des ressources des chambres d’agriculture.
Cosignataires (4)
Charles de Courson, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier