Amendement n° I-CF150 · Article 14

L’alinéa 2 est ainsi modifié :

I. A la deuxième ligne, le montant « 36 557 553 » est remplacé par le montant « 39 318 623 ».

II. A la sixième ligne, le montant « 1 737 780 » est remplacé par le montant « 1 750 734 ».

III. A la seizième ligne, le montant « 632 464 » est remplacé par le montant « 743 563 ».

IV. A la dix-huitième ligne, le montant « 167 405 » est remplacé par le montant « 291 738 ».

V. En conséquence, à la dernière ligne, le montant « 50 516 252 » est remplacé par le montant « 53 525 708 ».

VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Amendement de coordination avec les amendements n°  I-CF148 et I-CF149à l’article 9.