Amendement n° II-AE62 · Article 58
De Guy Teissier (Les Républicains) · déposé le 29/10/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Compléter l’alinéa 39 par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Pour la métropole Aix-Marseille Provence, une dotation métropolitaine, dont le montant est égal à 28 euros par habitant. »
Exposé sommaire
La métropole Aix-Marseille Provence va naître au 1er janvier 2016 de la fusion de 6 EPCI regroupant 92 communes pour 1,8 million d’habitants.
Pour permettre à ce nouvel EPCI de disposer d’une capacité d’action dès sa création, une dotation spécifique doit lui être accordée, conformément à l’engagement pris par l’Etat aux côtés des élus et des forces vives de la métropole, pour accompagner son développement.
Cosignataires (4)
Valérie Boyer, Marie-Louise Fort, Guy Teissier, Marie-Jo Zimmermann