Amendement n° AE4 · Article unique
De Gwenegan Bui (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/02/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur le "juste échange" au plan international »
- Dossier
- Le "juste échange" au plan international
Dispositif
A l'alinéa 61, substituer au mot:
"limiter",
le mot:
"interdire".
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.