Amendement n° DN98 · RAPPORT ANNEXÉ
De Patricia Adam (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense »
- Dossier
- Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 293 : « A compter de son actualisation, les ressources définies par la présente loi de programmation militaire se composent de : ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.