Amendement n° DN93 · RAPPORT ANNEXÉ
De Patricia Adam (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense »
- Dossier
- Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 235 :
« - la mise en place et la création, en particulier, d’un commandement de la réserve de cyberdéfense et d’une réserve à l’emploi spécifique au profit des armées et plus généralement de l’État, qui fera appel aux différents statuts de la réserve militaire ; »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.