Amendement n° DN92 · RAPPORT ANNEXÉ
De Patricia Adam (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense »
- Dossier
- Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Dispositif
A la note 18 de l’alinéa 221, insérer les mots : « à ce » après les mots : « de façon ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.