Amendement n° DN78 · Article 17
De Patricia Adam (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense »
- Dossier
- Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Dispositif
Après le mot : "formateur", rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : ", assistés de militaires volontaires dans les armées."
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.