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Amendement n° DN75 · RAPPORT ANNEXÉ

De Patricia Adam (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/05/2015

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense »
Dossier
Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019

Dispositif

Compléter l’alinéa 232 par la phrase suivante :

« Le recrutement de réservistes issus de la fonction publique, d’État et territoriale, sera favorisé et leur emploi facilité par des durées de services plus longues." 

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de faciliter l'emploi des réservistes issus de la fonction publique, en leur octroyant des durées de service plus longues que celles des salariés issus du secteur privé, l'administration devant être exemplaire en la matière.

Cosignataires (1)

Patricia Adam