Amendement n° DN74 · Article 18
De Patricia Adam (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense »
- Dossier
- Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Ils peuvent également participer, dans le cadre de leur formation, à des chantiers d’application à la demande de l’État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des associations à but non lucratif déclarées d’utilité publique. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de permettre aux stagiaires du SMV, de contribuer, comme le font aujourd'hui les stagiaires du SMA, à des chantiers d'application au profit de collectivités territoriales, à condition que cela s'inscrive dans le cadre de leur formation. Il s'agit là de les faire participer à des missions d'intérêt général au service de la collectivité et de les aider à rendre le dispositif plus visible aux yeux de tous.