Amendement n° DN64 · RAPPORT ANNEXÉ
De Patricia Adam (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense »
- Dossier
- Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Dispositif
A l'alinéa 328 , supprimer, à la fin de la première phrase, les mots "quel que soit leur handicap".
Dans la dernière phrase, après les mots "une blessure", insérer les mots "physique ou psychique".
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet la clarification des conditions d'attribution de l'insigne des blessés :
- d'une part, en retirant la notion de handicap qui se rapporte, non à la blessure elle-même, mais à ses séquelles,
- d'autre part, en précisant la nature de la blessure, qui peut être physique et/ou psychique, l'objet du texte étant bien d'élargir, sans contestation possible, l'attribution de l'insigne des blessés aux blessés psychiques qui en rempliront les conditions.