Amendement n° DN45 · Article 14
De Patricia Adam (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense »
- Dossier
- Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Dispositif
A l'alinéa 19, substituer, à deux occurrences, au mot "promulgation" le mot "publication".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.