Amendement n° DN44 · Article 14
De Patricia Adam (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense »
- Dossier
- Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Dispositif
A l'alinéa 13, rédiger ainsi la fin de la première phrase après les mots "ayant servi" : "à titre de non nationaux pendant une durée fixée par décret en Conseil d’État".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.