Amendement n° DN39 · Article 6
De Patricia Adam (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense »
- Dossier
- Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Dispositif
Substituer à l'alinéa 11 l'alinéa suivant :
"d) Après les mots "organisation du travail", la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : ". Ils peuvent également procéder à une étude des questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire qui concernent leur armée, direction ou service."
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.