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Amendement n° DN121 · Article 3

De Patricia Adam (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/05/2015

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense »
Dossier
Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019

Dispositif

Compléter l'alinéa 5 par les mots suivants :

", ainsi que les augmentations d'effectifs éventuelles du Service industriel de l'aéronautique."

Exposé sommaire

Amendement visant à reprendre les intentions des auteurs de l'amendement 46 sur le SIAé.

Cosignataires (1)

Patricia Adam