Aller au contenu
blackout

Amendement n° DN105 · RAPPORT ANNEXÉ

De Patricia Adam (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/05/2015

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense »
Dossier
Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019

Dispositif

A la dernière ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 392, remplacer les mots : « dont mesures d’incitations financières au départ) » par les mots : « (dont mesures d’incitations financières au départ) »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Cosignataires (1)

Patricia Adam