Amendement n° DN103 · RAPPORT ANNEXÉ
De Patricia Adam (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense »
- Dossier
- Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Dispositif
A la dernière phrase de l’alinéa 351, supprimer le signe : « , » après les mots : « du personnel civil ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.