Amendement n° AS1 · Article 14
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/11/2015
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« pôle »,
les mots :
« communauté professionnelle territoriale ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.