Amendement n° AS1 · Article unique
De Jean-Pierre Door (Les Républicains) · déposé le 29/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (n°2716) »
- Dossier
- Union européenne : prévention et lutte contre le tabac
Dispositif
Supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
Alors que dans la recommandation précédente, il est demandé - ce que les cosignataires de cet amendement soutiennent - une étude d’impact sur l’introduction du paquet neutre, les signataires demandent dès à présent au Gouvernement de faire, auprès de nos voisins (nombreux) qui ne l’ont pas adoptée, la promotion d’une mesure dont l’efficacité est contestée… Il serait plus judicieux d’attendre les résultats de l’étude d’impact avant de faire la promotion de cette mesure, raison pour laquelle il est proposé de supprimer cette recommandation.
Cosignataires (21)
Élie Aboud, Bernard Accoyer, Benoist Apparu, Jean-Pierre Barbier, Valérie Boyer, Gérard Cherpion, Rémi Delatte, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Denis Jacquat, Isabelle Le Callennec, Jean Leonetti, Céleste Lett, Geneviève Levy, Gilles Lurton, Pierre Morange, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Dominique Tian