Amendement n° AS37 · Article 55
De Michèle Delaunay (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2017, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs sont fixés comme suit :
(En milliards d’euros)
|
Sous‑objectif |
Objectif de dépenses |
|
Dépenses de soins de ville....................................................... |
86,6 |
|
Dépenses relatives aux établissements de santé...................... |
79,2 |
|
Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées...................... |
9,1 |
|
Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées........... |
11,0 |
|
Dépenses relatives au fonds d’intervention régional............... |
3,2 |
|
Autres prises en charge............................................................ |
1,7 |
|
Total........................................................................................ |
190,7 |
».
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de l’article supprimé par le Sénat.