Amendement n° AS119 · Article 9
De Gérard Bapt (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
Au début de l’alinéa 90, substituer à la référence :
« Des 2° et 5° »
la référence :
« Du 2° ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’alinéa dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.