Amendement n° AS118 · Article 9
De Gérard Bapt (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
À l’alinéa 88, supprimer les mots :
« au titre des périodes courant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’alinéa dans la rédaction issue de l’Assemblée nationale.