Amendement n° AS95 · Article 39

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, les pharmaciens peuvent administrer, sauf pour la primo vaccination, le vaccin contre la grippe saisonnière aux personnes adultes. Un décret fixe les conditions d’application de cette expérimentation.

Toutes les études récentes ont révélé l’insuffisance de la couverture vaccinale en France notamment chez les adolescents et les adultes. Ce déficit d’immunisation de la population n’assure plus la protection des plus fragiles, ce qui conduit à l’extension des maladies infectieuses. A titre d’exemple, en ce qui concerne la grippe, seulement  46% des assurés à risque se sont fait vacciner durant l’hiver 2014, et 48% en 2015, soit un recul  de plus de 17 points depuis 2009. Le coût de l’épidémie de grippe 2014-2015 a été évalué par l’InVS et l’Assurance maladie à 180 millions d’euros. Selon les mêmes sources, si la couverture vaccinale était de 50%, 2 000 décès seraient évités chez les personnes de 65 ans et plus. Avec un taux de couverture de 75% ce serait 3 000 décès évités. 

L’objet de la mesure proposée est donc d’améliorer la couverture vaccinale contre la grippe. Il s’agit de faire accéder davantage de personnes adultes à la vaccination, à titre expérimental, en permettant aux pharmaciens, en complément des autres professionnels de santé habilités et non à leur détriment, d’administrer le vaccin contre la grippe saisonnière, dans des conditions analogues à celles mises en œuvre à l’étranger, avec des résultats très concluants (Etats-Unis, Canada, Australie, Royaume Uni, Portugal, Irlande, Suisse, où 13 à 30% des personnes ainsi vaccinées ne l’avaient jamais été). Cette mesure ne concernerait pas les cas de primo vaccination.

Il est proposé d’éprouver le dispositif dans le cadre d’une expérimentation de trois années. Les conditions d’application de cette mesure, notamment les modalités de formation des pharmaciens, les conditions techniques dans lesquelles ces vaccinations seront réalisées, celles d’information du médecin traitant, et les modalités d’évaluation de l’expérimentation seront définies par décret.