Amendement n° AS69 · Article 17
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 13/10/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la fiscalité du tabac à rouler. En effet, cette mesure ne permettra pas de faire baisser la consommation du tabac mais va favoriser une fois de plus les achats transfrontaliers et la contrebande.
Cosignataires (16)
Damien Abad, Julien Aubert, Dino Cinieri, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Julien Dive, Laurent Furst, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Gilles Lurton, Philippe Armand Martin, Paul Salen, Éric Straumann, Philippe Vitel, Laurent Wauquiez