Amendement n° AS67 · Article 16

Supprimer cet article.

Cette nouvelle taxe, si elle est adoptée, fragilisera encore plus le réseau des 26 000 buralistes français déjà confronté à l’arrivée du paquet neutre au 1^er janvier 2017.

Cet amendement vise donc à supprimer la création de cette taxe qui entrainera inéluctablement une hausse significative des prix du tabac en France, favorisant une fois de plus la contrebande et les achats transfrontaliers, faute d’une harmonisation des fiscalités au niveau européen.