Amendement n° AS64 · Article 44

Supprimer cet article.

Le secteur hospitalier a aujourd’hui un impératif de se réformer pour sauvegarder la qualité qui a fait sa renommer à l’international. Cette nécessaire évolution de l’hôpital ne peut se traduire par une mise en concurrence des différents professionnels de santé.

La loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé vise notamment à encourager le développement de la prise en charge ambulatoire pour les actes médicaux requérant l’usage d’un plateau technique lourd. Cependant, l’activité ambulatoire, lorsque celle-ci porte sur des prises en charge « intermédiaires » doit demeurer une mission des professionnels de santé libéraux.

Les urgences hospitalières, développées dans une logique de mise en concurrence des acteurs du système de soins plutôt que dans une perspective de coopération, assurent les prises en charge « intermédiaires ». Avec le recul, nous savons que l’élargissement des missions de l’hôpital est extrêmement coûteux économiquement et socialement pour la communauté.

• Un passage simple aux urgences hospitalières coûte en moyenne 161,50 euros, contre 23 euros la consultation chez un médecin généraliste. En cumuler, le coût des urgences hospitalières s’élève à près de 3 milliards d’euros pour l’Assurance maladie.
• Une note du service central du renseignement territorial, rendue publique par la presse en mars 2015, alertait sur le fait que les services d'urgences des hôpitaux seraient au bord de l'implosion sociale.

Pour sauvegarder le secteur hospitalier, il convient que celui-ci se recentre sur ses missions initiales et non que l’on étende son champ d’intervention au mépris de la dispersion des moyens et des efforts.

Cet amendement vise donc à supprimer cet article.