Amendement n° AS458 · Article 45
De Michèle Delaunay (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 17/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
I. — À l’alinéa 34, substituer aux références :
« au 1° et au 4° du E »
les références :
« aux 1°, 3° et au 4° du présent E ».
II. — En conséquence, à l’alinéa 35, substituer aux références :
« au 2° et au 4° du E »
les références :
« aux 2°, 3° et au 4° du présent E ».
III. — En conséquence, à l’alinéa 37, substituer aux références :
« au 2° et au 4° du présent E »
les références :
« aux 2°, 3° et au 4° du présent E ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.