Amendement n° AS455 · Article 40
De Michèle Delaunay (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 17/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« onze »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre le bénéfice de l'expérimentation aux enfants de 6 ans de à 11 ans. Il est motivé par le souci de prévenir plus en amont le dépistage et la prise en charge des souffrances psychiques. Le public bénéficiaire passerait de 1500 à 2000 enfants.