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Amendements / Sécurité sociale : loi de financement 2017

Amendement n° AS396 · Article 40

De Rémi Delatte (Les Républicains) · déposé le 14/10/2016

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
Dossier
Sécurité sociale : loi de financement 2017

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« onze »

le mot :

« six ».

Exposé sommaire

Cette expérimentation pourrait permettre d’améliorer l’identification et l’accompagnement plus précoces de certaines situations de souffrance psychique voire de maladies mentales, et ainsi améliorer la prise en charge et le parcours de l’enfant et du jeune adulte. C’est une recommandation posée par la Conférence Nationale de Santé dans nombre de ses travaux.

Pour autant, il apparaît que la tranche d’âge proposée doit être élargie dans la borne basse envisagée par le projet de loi, les souffrances psychiques pouvant malheureusement débuter bien avant l’adolescence. Ainsi, la FEHAP propose que cette expérimentation puisse commencer dès l’âge de 6 ans, correspondant à l’âge auquel tous les enfants doivent obligatoirement être scolarisés.

Par ailleurs, si un médecin généraliste, un médecin scolaire, un pédiatre peuvent repérer une souffrance psychique, l’évaluation dans un second temps de cette souffrance revient au pédopsychiatre et au psychiatre, à qui ces situations doivent être adressées afin de déterminer la nécessité de la prescription le cas échéant d’un soin psychique et/ou d’un suivi psychologique.

Cosignataires (7)

Élie Aboud, Julien Aubert, Rémi Delatte, Patrick Hetzel, Jean-Claude Mathis, Pierre Morel-À-L'Huissier, Marie-Jo Zimmermann