Amendement n° AS377 · Article 42

À l’alinéa 16, substituer aux mots :

« au niveau national »

les mots :

« aux niveaux national et régional ».

Actuellement, la France compte près de 140 associations d’usagers du système de santé agréées au plan national et plus de 300 autres agréées au plan régional. Ces dernières, sur leurs territoires, sont un acteur majeur de la représentation des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique et, dans leur forme inter-associative, de la formation des représentants d’usagers. A ce titre, elles ont un rôle-clé à jouer dans la mise en œuvre des Conseils territoriaux de santé et la transformation des « Commission des relations avec les usagers et pour la qualité de la prise en charge » en « Commission des usagers », dispositions prévues par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Associations de proximité, elles sont également sources d’actions et de partenariats innovants dans le champ de la démocratie sanitaire et contribuent ainsi à la territorialisation des politiques de santé. 

L’article 42 semble tendre vers une recentralisation du mouvement des usagers alors que la loi de modernisation de notre système de santé consacre la territorialisation des politiques de santé. Par conséquent, cet amendement vise à reconnaître la place des associations régionales agréées dans la future organisation de l’Union nationale des associations d’usagers du système de santé, tout en veillant à la préservation de leur autonomie et de leur personnalité juridique propres.