Amendement n° AS349 · Article 53
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 14/10/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver les réserves de l’Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers.