Amendement n° AS289 · Article 17

Au 1° de l’article L. 245‑9 du code de la sécurité sociale, le montant : « 557,90 € » est remplacé par le montant : « 559,90 € ».

Le présent amendement a pour objet de relever de 2 euros le montant de la cotisation sur les alcools applicable aux boissons titrant plus de 18 % vol. et qui s’applique également aux rhums des départements d’outre-mer en vertu du 1° du I de l’article 403 du code général des impôts.

En effet, comme le prévoit l’article L. 245‑9 du code de la sécurité sociale, le tarif de cette cotisation est relevé chaque année dans une proportion égale à l’inflation hors tabacs (dans la limite de 1,75 %).

Ainsi, ce tarif est passé de 555,68 euros par hectolitre d’alcool pur en 2015 à 557,90 euros par hectolitre d’alcool pur en 2016.

Une majoration de 2 euros n’aura donc vraisemblablement pas d’effet déstructurant sur le marché pour les professionnels concernés, mais elle permettra toutefois de dégager des moyens pour les organismes de sécurité sociale.

Certes, la cotisation spéciale sur les boissons alcooliques est affectée à la branche vieillesse du régime agricole. Il serait toutefois plus cohérent d’utiliser le surplus de recettes ainsi dégagé

pour renforcer les moyens affectés à la politique de prévention et de lutte contre l’alcoolisme.

Un renchérissement (même léger) du prix des alcools forts peut également avoir un effet positif direct de réduction de la consommation excessive d’alcool.

Le produit de la cotisation est estimé à 725 millions d’euros pour 2017 : une majoration de 2 € de son tarif représenterait, toutes choses égales par ailleurs, un surplus de recettes de l’ordre de 2,6 millions d’euros.