Amendement n° AS252 · Article 50
De Bernard Accoyer (Les Républicains) · déposé le 14/10/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le gouvernement confond interchangeabilité et substitution, ce qui ne répond pas à un critère scientifique.