Amendement n° AS243 · Article 17

Supprimer l’alinéa 7.

Le prix du tabac à rouler est un élément essentiel dans la lutte contre le tabac. En effet, un prix faible (ou inférieur à d’autres produits du tabac) constitue, de manière certaine, une porte d’entrée des jeunes dans le tabagisme. Et les jeunes, préadolescents et adolescents sont les fumeurs de demain. Ce sont donc les cancers d’après-demain. L’article 17, qui agit sur la pression fiscale, permettra d’augmenter les prix du tabac à rouler d’environ 15 %. Cependant le minimum de perception, qui est un garde-fou fiscal sur les prix du tabac les plus bas, ne doit pas être augmenté en deux fois comme cela est prévu. Cet amendement prévoit d’augmenter le minimum de perception en une seule fois, au 1^er janvier 2017. L’impact d’une hausse éventuelle des prix doit être immédiate et en une seule fois.

Les derniers chiffres sur le volume des ventes du tabac à rouler sont alarmants : pour l’année 2015 ils ont augmenté de +5.6 %. Par ailleurs, d’après deux études, la nocivité du tabac à rouler est supérieure à celle de la cigarette industrielle. Le rendement en nicotine, goudrons et monoxyde de carbone au cours de la combustion est nettement plus élevé, comme l’indique une enquête de l’association 60 Millions de consommateurs (réf. Septembre 2000 n°342), et une étude du Ministère de la Santé en Nouvelle Zélande (réf. Roll-your-own cigarette emissions New Zealand Ministry of Health, report from Labstat International, Inc., 2008).