Amendement n° AS235 · Article 39

Le troisième alinéa de l’article L. 4311‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

« L’infirmière ou l’infirmier peut effectuer les vaccinations de l’ensemble des adultes, à l’exception des premières injections, sans prescription médicale. Les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par décret en Conseil d’État, pris après avis du Haut conseil de la santé publique. »

Depuis 2008, les infirmiers vaccinent sans prescription médicale préalable les personnes fragiles contre la grippe, à l’exception de la primo-vaccination. Cette mesure de santé a ainsi permis la vaccination de près d’un million de personnes lors de la dernière campagne.

L’article de loi avait prévu que l’infirmière puisse revacciner l’ensemble de la population afin d’élargir la couverture vaccinale. Or, le décret d’application 2008‑877 a été doublement restrictif. D’une part, en limitant uniquement à la grippe, alors que les compétences requises sont les mêmes pour toute vaccination. D’autre part, en limitant aux personnes âgées et aux malades chroniques. L’entourage est donc exclu, ce qui limite la portée de la couverture vaccinale.

Cet amendement vise donc à élargir la possibilité légale de vaccination par les infirmiers.