Amendement n° AS205 · Article 10

Supprimer cet article.

Encore une fois, le gouvernement s’en prend à un secteur économique, celui de l’économie collaborative.

Pour promouvoir l’économie collaborative, le Président de la République participait en septembre dernier au 10ème anniversaire du Bon Coin.

Or les dispositions de cet article 10 risquent de conduire à une taxation systématique de ces activités Les particuliers louant leurs biens deviendront avec les seuils prévus dans cet article des travailleurs assujettis à des cotisations sociales, et les chômeurs ayant besoin d’un revenu d’appoint pourraient être privés de leurs droits à indemnisation.

Elle est pour l’instant très ciblée à la location d’appartement entre particuliers via une plate-forme et la location de voitures entre particuliers. C’est une porte ouverte pour taxer de nouveau secteurs.

Une telle mesure va décourager le partage. Alors qu’elle est source d’emplois et de créations d’entreprises, il serait malvenu de lui porter un tel coup.